Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) 4 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site, conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, notamment les personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge et les personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Plan d’action 2020 :

  • Réaliser un audit d'accessibilité du site
  • Mettre à jour les informations d'accessibilité au vu du résultat de l'audit
  • Faire évoluer le schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Plan d’action 2019 :

  • Mettre en place une mention "Accessibilité" sur la page d'accueil du site

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, contactez-nous via notre formulaire en ligne

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :