Je fais une demande de branchement
Vous venez d’obtenir un permis de construire ou un permis d’aménager et vous souhaitez la mise en service d’un point d’eau.
Pour que l’eau arrive jusqu’à votre robinet, il convient de réaliser un branchement entre le réseau public et l’emplacement du nouveau compteur d’eau et de souscrire un contrat d’abonnement.
Cette procédure s’applique UNIQUEMENT aux travaux de branchements situés sur le domaine public (compteur en limite de propriété). Les travaux réalisés sur le domaine privé (raccordement de l’habitation au compteur) sont à la charge exclusive du propriétaire et confiés à l’entreprise de son choix.
Ce branchement doit faire l’objet d’une autorisation par le Service des Eaux de Grand Chambéry
- Votre projet se situe dans l’une des communes dépendantes de l’antenne de Chambéry :
Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les Eaux, Chambéry, Cognin, Curienne, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire, La Thuile, Les Déserts, Montagnole, Puygros, Saint Alban Leysse, Saint Baldoph, Saint Cassin, Saint Jean d’Arvey, Saint Jeoire Prieuré, Saint Sulpice, Sonnaz, Thoiry, Vérel-Pragondran, Vimines
Pour faire cette demande, nous vous invitons à nous envoyer un courrier à l’adresse eau.assainissement@grandchambery.fr en nous joignant impérativement les pièces indiquées ci-dessous.
- Votre projet se situe dans l’une des communes dépendantes de l’antenne des Bauges :
Aillon le Jeune, Aillon le Vieux, Arith, Bellecombe en Bauges, Doucy en Bauges, Ecole en Bauges, Jarsy, La Compôte, la Motte en Bauges, Le Chatelard, Le Noyer, Lescheraines, Sainte-Reine, Saint François de Sales
Pour faire cette demande, nous vous invitons à nous envoyer un courrier à l’adresse sde.bauges@grandchambery.fr en nous joignant impérativement les pièces indiquées ci-dessous.
Pièces à nous fournir
- Arrêté de permis de construire signé par le Maire de la commune où se situe le bien,
- Pièce d’identité du demandeur de branchement (sachant que le demandeur doit être titulaire du PC),
- Certificat de conformité (uniquement pour les maisons en lotissement)
- Plan de masse du projet comportant les réseaux
- KBis de la société daté de moins de trois mois si la demande est faite au nom d’une société